Permis de construire à Arthezé pour 409 m² de locaux - Le Grand Jaunay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 07200921Z0002
Demandeur
GAEC DU GRAND JAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07200921Z0002, délivré le 30 septembre 2021 à Arthezé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Jaunay, Arthezé (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND JAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI15.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arthezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arthezé Code postal 72270 Identifiant INSEE 72009
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
| Total | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND JAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450527668
- SIRET
- 45052766800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ARTHEZE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200921Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |