Permis de construire n° 07200921Z0002 à Arthezé pour 409 m² de locaux, Le Grand Jaunay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 07200921Z0002
Demandeur
GAEC MAUBOUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Jaunay, le permis de construire n° 07200921Z0002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Arthezé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC MAUBOUSSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arthezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthezé Code postal 72270 Identifiant INSEE 72009
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
| Total | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
| Total locaux | 384 m² | 409 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 25 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAUBOUSSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450527668
- SIRET
- 45052766800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARTHEZE (72270)
Autres dossiers de GAEC MAUBOUSSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200921Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |