Permis de construire à Arthezé pour 1 098 m² de locaux - Les Pinardieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 07200914P1172
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07200914P1172, délivré le 4 août 2014 à Arthezé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pinardieres, Arthezé (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Arthezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pinardieres
Territoire administratif
- Commune
- Arthezé Code postal 72270 Identifiant INSEE 72009
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 073 m² |
| Total | 2 975 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200914P1172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |