Permis de construire Logement N° 07200814Z0029

Permis de construire n° 07200814Z0029 à Arnage pour 165 m² de logement, 39 chemin des Mattefeux Le Clos des Mattefeux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 07200814Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200814Z0029 porte sur un projet situé 39 chemin des Mattefeux Le Clos des Mattefeux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 303. Sur la même voie, chemin des Mattefeux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Mattefeux

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 831 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200814Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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