Permis de construire Logement N° 07200722Z0012

Permis de construire n° 07200722Z0012 à Ardenay-sur-Mérize pour 107 m² de logement, 12 Clos Du Levant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 février 2023

Dossier PC n° 07200722Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Clos Du Levant, le permis de construire n° 07200722Z0012 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2023 à Ardenay-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardenay-sur-Mérize.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ardenay-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardenay-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72007
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200722Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Clos Du Levant, à Ardenay-sur-Mérize (72370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200722Z0012, déposé en mairie d'Ardenay-sur-Mérize.

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