Permis de construire Locaux N° 07200622D0002

Permis de construire n° 07200622D0002 à Arçonnay pour 1 254 m² de locaux, Le Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 07200622D0002

Demandeur

ALENEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chene, le permis de construire n° 07200622D0002 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALENEDO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arçonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 555 m²
Total 1 301 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Autres activités 1 016 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 270 m²
dont Bureaux 187 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 201 m²
dont Entrepôt 829 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 2 069 m²
Total locaux 1 301 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALENEDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477512669
SIRET
47751266900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPFLEUR (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200622D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chene, à Arçonnay (72610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALENEDO ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200622D0002, déposé en mairie d'Arçonnay.

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