Permis de construire à Arçonnay pour 2 555 m² de locaux - Le Chene
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 avril 2022 · Dossier PC n° 07200622D0002 · Demandeur : ALENEDO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07200622D0002, délivré le 19 avril 2022 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene, Arçonnay (72610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALENEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 1 240 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arçonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 555 m² |
| Total | 1 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 187 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 201 m² |
| Commerce | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Entrepôts | 829 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 555 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200622D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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