Permis de construire à Arçonnay pour 92 m² de locaux - La Grande Thibaudiere Cr Na 10
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 07200613D0009
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Cette page présente le permis de construire n° 07200613D0009, délivré le 4 novembre 2013 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Thibaudiere Cr Na 10, Arçonnay (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cr Na 10
Territoire administratif
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 95 m² |
| Total | 3 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246100663
- SIRET
- 24610066300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALENCON (61014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200613D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |