Permis de construire Logement N° 07200613D0003

Permis de construire à Arçonnay pour 85 m² de logement - 2 Impasse Des Eglantines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 07200613D0003

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07200613D0003, délivré le 18 septembre 2013 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Des Eglantines, Arçonnay (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/05/2016
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Arçonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200613D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Eglantines, Arçonnay (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200613D0003, instruit par la commune de Arçonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçonnay

Autres types d'autorisations à Arçonnay