Permis de construire Locaux N° 07200417Z0002

Permis de construire à Amné pour 1 856 m² de locaux - Hucheloup

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07200417Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07200417Z0002, délivré le 22 janvier 2018 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Hucheloup, Amné (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 110 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Amné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNE EN CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200417Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hucheloup, Amné (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200417Z0002, instruit par la commune de Amné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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