Permis de construire Locaux N° 07200322Z0018

Permis de construire à Allonnes pour 124 m² de locaux - 36 Rue Auguste Renoir

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 07200322Z0018 · Demandeur : SCI NO.L

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07200322Z0018, délivré le 16 novembre 2022 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Auguste Renoir, Allonnes (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NO.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP119.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/11/2022
Surface du terrain
543 m²
Surface créée
124 m²
Variation nette
+124 m²
Surface totale après
124 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
36 Rue Auguste Renoir, Allonnes (72700)
Commune
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
BP119
Code INSEE
72003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI NO.L
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
914322086
SIRET
91432208600010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAUFOUR NOTRE DAME (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200322Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Auguste Renoir, Allonnes (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200322Z0018, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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