Permis de construire Locaux N° 07200314Z0006

Permis de construire à Allonnes pour 537 m² de locaux - 20 Rue Blaise Pascal

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 mai 2014 · Dossier PC n° 07200314Z0006 · Demandeur : SCI LES DOUGLAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07200314Z0006, délivré le 21 mai 2014 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Blaise Pascal, Allonnes (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES DOUGLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC137.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/05/2014
Surface du terrain
4 146 m²
Surface existante avant
368 m²
Surface créée
169 m²
Variation nette
+169 m²
Surface totale après
537 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
20 Rue Blaise Pascal, Allonnes (72700)
Commune
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
ZC137
Code INSEE
72003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 537 m²
Total 368 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 537 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 368 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 537 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES DOUGLAS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
480522127
SIRET
48052212700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200314Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Blaise Pascal, Allonnes (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200314Z0006, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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