Permis de construire Locaux N° 07200313Z0009

Permis de construire à Allonnes pour 26 619 m² de locaux - Les Mardelles

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 8 juillet 2013 · Dossier PC n° 07200313Z0009 · Demandeur : EARL BIGOT JEAN PHILIPPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07200313Z0009, délivré le 8 juillet 2013 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mardelles, Allonnes (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BIGOT JEAN PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 278 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB131, ZB132.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/07/2013
Surface du terrain
57 091 m²
Surface existante avant
24 341 m²
Surface créée
2 278 m²
Variation nette
+2 278 m²
Surface totale après
26 619 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014.

Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
6 mois 8 jours
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
16/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonnes

Adresse
Les Mardelles, Allonnes (72700)
Commune
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
ZB130, ZB131, ZB132
Code INSEE
72003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 341 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 26 619 m²
Total 24 341 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 26 619 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 24 341 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 26 619 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL BIGOT JEAN PHILIPPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
393840517
SIRET
39384051700014
Code APE (NAF)
01.19Z
Localisation
ALLONNES (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200313Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mardelles, Allonnes (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200313Z0009, instruit par la commune de Allonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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