Permis de construire n° 07200214R0001 à Aillières-Beauvoir pour 1 218 m² de locaux, La Grande Chaize
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 07200214R0001
Demandeur
ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aillières-Beauvoir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200214R0001 a été délivré le 21 avril 2015, pour un projet situé La Grande Chaize. ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C44, C41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillières-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillières-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Chaize
Territoires administratifs
- Commune
- Aillières-Beauvoir Code postal 72600 Identifiant INSEE 72002
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 1 218 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 825 m² |
| Total | 765 m² | 1 218 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 1 218 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 765 m² | 1 218 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533698932
- SIRET
- 53369893200019
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |