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Permis de construire Locaux N° 07200214R0001

Permis de construire à Aillières-Beauvoir pour 1 218 m² de locaux - La Grande Chaize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Chaize, Aillières-Beauvoir (72600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE et accordé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200214R0001, instruit par la commune de Aillières-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07200214R0001

Demandeur

ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200214R0001, délivré le 21 avril 2015 à Aillières-Beauvoir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Chaize, Aillières-Beauvoir (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C45, C44, C41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 143 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aillières-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C44 C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Chaize

Territoire administratif

Commune: Aillières-Beauvoir Code postal 72600 Identifiant INSEE 72002
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	765 m²	1 218 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 060 m²	1 825 m²
Total	765 m²	1 218 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 060 m²	1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	765 m²	1 218 m²	0 m²	158 m²	0 m²	1 060 m²	1 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533698932
SIRET: 53369893200019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200214R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Chaize, Aillières-Beauvoir (72600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE PERCHERONNE - SOCIETE CIVILE et accordé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200214R0001, instruit par la commune de Aillières-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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