Permis de construire Locaux N° 07200120Z0001

Permis de construire n° 07200120Z0001 à Aigné pour 174 m² de locaux, La Petite Jupiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PC n° 07200120Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200120Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Jupiniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 762 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 235 m² 42 m² 0 m² 60 m² 0 m² -18 m² 217 m²
Total 235 m² 174 m² 0 m² 60 m² 0 m² 114 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 42 m² 0 m² 60 m² 0 m² -18 m² 217 m²
dont Bureaux 235 m² 42 m² 0 m² 60 m² 0 m² -18 m² 217 m²
Total locaux 235 m² 42 m² 0 m² 60 m² 0 m² -18 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200120Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Petite Jupiniere, à Aigné (72650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200120Z0001, déposé en mairie d'Aigné.

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