Permis de construire n° 07200115Z0009 à Aigné pour 90 m² de locaux, Le Champ Haut
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 07200115Z0009
Demandeur
BOCAGE NORD MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200115Z0009, délivré le 3 juin 2015 à Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ Haut. Le projet est porté par BOCAGE NORD MANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH502, ZW2, ZW3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
| Total | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
| Total locaux | 809 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCAGE NORD MANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531495802
- SIRET
- 53149580200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AIGNE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200115Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |