Permis de construire Locaux N° 07200113Z0007

Permis de construire n° 07200113Z0007 à Aigné pour 1 463 m² de locaux, La Houtiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 07200113Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200113Z0007, délivré le 26 août 2013 à Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Houtiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE80, ZE480. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 000 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78 ZE80 ZE480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 643 m²
Total 2 180 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 180 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 643 m²
Total locaux 2 180 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200113Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Houtiere, à Aigné (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200113Z0007, déposé en mairie d'Aigné.

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