Permis de construire Mixte N° 07159024M0004

Permis de construire à Volesvres pour 1 257 m² de logement et locaux - 4 La Beluze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 07159024M0004

Demandeur

KILIMANJARO

Cette page présente le permis de construire n° 07159024M0004, délivré le 18 septembre 2024 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 La Beluze, Volesvres (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILIMANJARO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volesvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beluze

Territoire administratif

Commune
Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 1 296 m² 387 m² 444 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 831 m²
Total 1 296 m² 387 m² 870 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 870 m² 0 m² 444 m² 0 m² 870 m² 0 m² 444 m²
Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 1 296 m² 387 m² 444 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILIMANJARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983204991
SIRET
98320499100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLESVRES (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159024M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Beluze, Volesvres (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KILIMANJARO et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159024M0004, instruit par la commune de Volesvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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