Déclaration préalable Locaux N° 07159025M0014

Déclaration préalable n° 07159025M0014 à Volesvres pour 20 m² de locaux, 4 route des Aubepines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2025

Dossier DP n° 07159025M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07159025M0014 a été accordée le 25 décembre 2025 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 route des Aubepines.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 867 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0 81, 0 80. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Volesvres, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2025.

Autorisation

25 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volesvres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0 81 0 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLESVRES (71600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159025M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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