Permis de construire n° 07159017M0002 à Volesvres pour 574 m² de locaux, La Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 07159017M0002
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07159017M0002 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé La Verchere. Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B283, B285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volesvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Volesvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verchere
Territoires administratifs
- Commune
- Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 3 120 m² |
| Total | 2 546 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751568346
- SIRET
- 75156834600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOLESVRES (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07159017M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |