Retour aux permis de construire de Volesvres

Permis de construire Locaux N° 07159017M0002

Permis de construire à Volesvres pour 574 m² de locaux - La Verchere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verchere, Volesvres (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159017M0002, instruit par la commune de Volesvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07159017M0002

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07159017M0002, délivré le 16 mai 2017 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Verchere, Volesvres (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B283, B285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 712 m²

Surface existante avant

2 546 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B283 B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verchere

Territoire administratif

Commune: Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 546 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	3 120 m²
Total	2 546 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 546 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	3 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 751568346
SIRET: 75156834600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VOLESVRES (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07159017M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verchere, Volesvres (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE DES RAVAUDS et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159017M0002, instruit par la commune de Volesvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volesvres

PC n°07159026M0002 Logement Autorisé

Le Sainfoin Lot 14

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°07159025M0005 Locaux Autorisé

Champ Rebas

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 254 m² SDP MKO IMMO

DP n°07159025M0014 Locaux Autorisé

4 Rte Des Aubepines

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°07159025M0004 Logement Commencé

Lotissement Le Saintfoin Lot N 16

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 105 m² SDP

DP n°07159025M0007 Locaux Autorisé

Bonnefond

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

15 juin 2025 11 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07159024M0004 Mixte Autorisé

4 La Beluze

Volesvres (71600)

Transformation avec extension

18 sept. 2024 1 257 m² SDP KILIMANJARO

Autres types d'autorisations à Volesvres

Permis d'aménager à Volesvres

3 autorisations

Permis de démolir à Volesvres

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volesvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volesvres

Autres types d'autorisations à Volesvres

Caractéristiques du projet