Retour aux permis de construire de Volesvres

Permis de construire Locaux N° 07159016M0005

Permis de construire à Volesvres pour 98 m² de locaux - Les Halliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Halliers, Volesvres (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHEVAL DE HALLIERS et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159016M0005, instruit par la commune de Volesvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07159016M0005

Demandeur

EARL CHEVAL DE HALLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07159016M0005, délivré le 12 juillet 2016 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Halliers, Volesvres (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHEVAL DE HALLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 894 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet à Volesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Halliers

Territoire administratif

Commune: Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHEVAL DE HALLIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 820023638
SIRET: 82002363800019
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: VOLESVRES (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07159016M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Halliers, Volesvres (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHEVAL DE HALLIERS et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159016M0005, instruit par la commune de Volesvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volesvres

PC n°07159026M0002 Logement Autorisé

Le Sainfoin Lot 14

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°07159025M0005 Locaux Autorisé

Champ Rebas

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 254 m² SDP MKO IMMO

DP n°07159025M0014 Locaux Autorisé

4 Rte Des Aubepines

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°07159025M0004 Logement Commencé

Lotissement Le Saintfoin Lot N 16

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 105 m² SDP

DP n°07159025M0007 Locaux Autorisé

Bonnefond

Volesvres (71600)

Nouvelle construction

15 juin 2025 11 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PC n°07159024M0004 Mixte Autorisé

4 La Beluze

Volesvres (71600)

Transformation avec extension

18 sept. 2024 1 257 m² SDP KILIMANJARO

Autres types d'autorisations à Volesvres

Permis d'aménager à Volesvres

3 autorisations

Permis de démolir à Volesvres

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volesvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volesvres

Autres types d'autorisations à Volesvres

Caractéristiques du projet