Permis de construire Mixte N° 07158126M0001

Permis de construire n° 07158126M0001 à Vindecy pour 83 m² de logement et locaux, 2209 De L Hôpital Le Mercier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 07158126M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Vindecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158126M0001 porte sur un projet situé 2209 De L Hôpital Le Mercier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248, A249. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A248 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindecy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71581
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDECY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158126M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2209 De L Hôpital Le Mercier, à Vindecy (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07158126M0001, déposé en mairie de Vindecy.

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