Permis de construire Locaux N° 07158118M0001

Permis de construire n° 07158118M0001 à Vindecy pour 332 m² de locaux, Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 07158118M0001

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07158118M0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Vindecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan. La demande émane de GRTGAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C455, C478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 541 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C455 C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Baugy A Saint-Yan

Territoires administratifs

Commune
Vindecy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71581
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 387 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 719 m²
Total 2 387 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 387 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 719 m²
dont Industrie 2 387 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 719 m²
Total locaux 2 387 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001449
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158118M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan, à Vindecy (71110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158118M0001, déposé en mairie de Vindecy.

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