Permis de construire Locaux N° 07158118M0001

Permis de construire à Vindecy pour 332 m² de locaux - Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan, Vindecy (71110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158118M0001, instruit par la commune de Vindecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 07158118M0001

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07158118M0001, délivré le 16 juillet 2018 à Vindecy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan, Vindecy (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C455, C478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 541 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vindecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C455 C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Baugy A Saint-Yan

Territoire administratif

Commune: Vindecy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71581
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 387 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 719 m²
Total	2 387 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 387 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001449
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158118M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 2 De Baugy A Saint-Yan, Vindecy (71110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158118M0001, instruit par la commune de Vindecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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