Retour aux autorisations de Clux-Villeneuve

Permis de construire Locaux N° 07157820E0003

Permis de construire à Clux-Villeneuve pour 477 m² de locaux - Route De Dole Les Communaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dole Les Communaux, Clux-Villeneuve (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB CEREALES et accordé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157820E0003, instruit par la commune de Clux-Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 07157820E0003

Demandeur

AB CEREALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07157820E0003, délivré le 23 octobre 2020 à Clux-Villeneuve (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dole Les Communaux, Clux-Villeneuve (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB CEREALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clux-Villeneuve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communaux

Territoire administratif

Commune: Clux-Villeneuve Code postal 71270 Identifiant INSEE 71578
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Total	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB CEREALES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894839497
SIRET: 89483949700019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: TRUGNY (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07157820E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dole Les Communaux, Clux-Villeneuve (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB CEREALES et accordé le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157820E0003, instruit par la commune de Clux-Villeneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clux-Villeneuve

DP n°07157825E0026 Locaux Autorisé

Clux-Villeneuve (71270)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 26 m² SDP THE PHOENIX GARDEN

PC n°07157825E0001 Logement Autorisé

8 Voie Romaine

Clux-Villeneuve (71270)

Transformation sans extension

03 févr. 2025 148 m² SDP

PC n°07157823E0003 Logement Autorisé

Impasse De L'etang

Clux-Villeneuve (71270)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 75 m² SDP

PC n°07157822E0002 Logement Autorisé

Voie Romaine (Clux)

Clux-Villeneuve (71270)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 104 m² SDP

PC n°07157821E0001 Locaux Autorisé

2 Rue De L'eglise

Clux-Villeneuve (71270)

Transformation sans extension

12 avr. 2021 192 m² SDP COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE

DP n°07157821E0001 Locaux Autorisé

23 Voie Romaine

Clux-Villeneuve (71270)

Transformation avec diminution

12 févr. 2021 11 m² SDP COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clux-Villeneuve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clux-Villeneuve

Caractéristiques du projet