Permis de construire n° 07157820E0003 à Clux-Villeneuve pour 477 m² de locaux, Route De Dole Les Communaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 07157820E0003
Demandeur
AB CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clux-Villeneuve (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07157820E0003 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé Route De Dole Les Communaux. AB CEREALES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clux-Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clux-Villeneuve
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Clux-Villeneuve Code postal 71270 Identifiant INSEE 71578
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB CEREALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894839497
- SIRET
- 89483949700019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TRUGNY (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157820E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |