Permis de construire n° 07157818E0002 à Clux-Villeneuve pour 990 m² de locaux, 72 Voie Romaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 07157818E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07157818E0002, délivré le 14 septembre 2018 à Clux-Villeneuve (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 72 Voie Romaine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA86, B287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clux-Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clux-Villeneuve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clux-Villeneuve Code postal 71270 Identifiant INSEE 71578
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Locaux | 2 945 m² | 990 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 912 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 226 m² | 990 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 912 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 945 m² | 990 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 912 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 990 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 912 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUX-VILENEUVE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157818E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |