Permis de construire n° 07157116M0001 à Verosvres pour 1 538 m² de locaux, Bois Lenty
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 07157116M0001
Demandeur
GAEC CARRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07157116M0001 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Bois Lenty. La demande émane de GAEC CARRETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A8, A10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verosvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verosvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Lenty
Territoires administratifs
- Commune
- Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
| Total | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819835737
- SIRET
- 81983573700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEROSVRES (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |