Permis de construire à Verosvres pour 1 538 m² de locaux - Bois Lenty
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 07157116M0001
Demandeur
GAEC CARRETTE
Cette page présente le permis de construire n° 07157116M0001, délivré le 20 octobre 2016 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois Lenty, Verosvres (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CARRETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A6, A8, A10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verosvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Lenty
Territoire administratif
- Commune
- Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
| Total | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819835737
- SIRET
- 81983573700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEROSVRES (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157116M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |