Permis de construire Locaux N° 07157115M0005

Permis de construire n° 07157115M0005 à Verosvres pour 116 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Verosvres (71220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEROSVRES et accordée le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157115M0005, déposé en mairie de Verosvres.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 07157115M0005

Demandeur

COMMUNE DE VEROSVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07157115M0005 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEROSVRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC85, AC133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verosvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Verosvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC84 AC85 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	10 m²	106 m²	0 m²	106 m²	10 m²	311 m²
Total	301 m²	10 m²	106 m²	0 m²	106 m²	10 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Équipements publics	195 m²	10 m²	106 m²	0 m²	116 m²	311 m²
Total locaux	301 m²	10 m²	106 m²	106 m²	10 m²	311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEROSVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105717
SIRET: 21710571700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VEROSVRES (71220)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEROSVRES

PC n°07157115M0002 Terminé

Dossier n° 07157115M0002

Transformation sans extension

16 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07157115M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Verosvres (71220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEROSVRES et accordée le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157115M0005, déposé en mairie de Verosvres.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verosvres

PC n°07157113M0007 Logement Commencé

Le Bourg

Verosvres (71220)

Transformation sans extension

06 mars 2014 164 m² SDP

PC n°07157114M0003 Logement Terminé

Les Combes

Verosvres (71220)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 142 m² SDP

PC n°07157115M0002 Locaux Terminé

Verosvres (71220)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 165 m² SDP COMMUNE DE VEROSVRES

PC n°07157115M0004 Locaux Commencé

Col Des Vaux

Verosvres (71220)

Nouvelle construction

11 mars 2016 129 m² SDP

PC n°07157116M0002 Logement Terminé

Les Goujats

Verosvres (71220)

Nouvelle construction

26 août 2016 108 m² SDP DEMEURES DE SAONE

PC n°07157116M0001 Locaux Terminé

Bois Lenty

Verosvres (71220)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 1 538 m² SDP GAEC CARRETTE

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