Permis de construire Locaux N° 07156414M0001

Permis de construire n° 07156414M0001 à Vendenesse-lès-Charolles pour 337 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 07156414M0001

Demandeur

FLAURELI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156414M0001 a été délivré le 27 mai 2014. FLAURELI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-lès-Charolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAURELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799826235
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156414M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAURELI et accordé le 27 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156414M0001, déposé en mairie de Vendenesse-lès-Charolles.

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