Retour aux permis de construire de Vendenesse-lès-Charolles

Permis de construire Locaux N° 07156414M0001

Permis de construire à Vendenesse-lès-Charolles pour 337 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLAURELI et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156414M0001, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 07156414M0001

Demandeur

FLAURELI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156414M0001, délivré le 27 mai 2014 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vendenesse-lès-Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLAURELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 302 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	337 m²	337 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAURELI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799826235
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156414M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLAURELI et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156414M0001, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendenesse-lès-Charolles

PC n°0715642500008 Locaux Autorisé

Les Gratas

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 269 m² SDP

PC n°0715642500006 Locaux Autorisé

Les Terres De Reuil

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

05 juin 2025 1 786 m² SDP

PC n°0715642500005 Locaux Autorisé

Rue Jean Durcef

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

23 mai 2025 449 m² SDP LES CHALYBES

PC n°0715642500004 Logement Autorisé

881 Chemin De Bierre

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Transformation avec extension

05 mai 2025 491 m² SDP

DP n°0715642500003 Locaux Autorisé

585 Rte De Perriere

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

13 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0715642500003 Logement Autorisé

Les Crays De La Forge

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

12 mars 2025 48 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendenesse-lès-Charolles

Caractéristiques du projet