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Permis de construire Locaux N° 07156413M0001

Permis de construire à Vendenesse-lès-Charolles pour 621 m² de locaux - En Chateux Et Pre Cellerier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Chateux Et Pre Cellerier, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUCERF SA et accordé le 9 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156413M0001, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 07156413M0001

Demandeur

DUCERF SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156413M0001, délivré le 9 février 2013 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Chateux Et Pre Cellerier, Vendenesse-lès-Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUCERF SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H371, H392, H565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 455 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H371 H392 H565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Chateux Et Pre Cellerier

Territoire administratif

Commune: Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCERF SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 795820141
SIRET: 79582014100013
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: VENDENESSE-LES-CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156413M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Chateux Et Pre Cellerier, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUCERF SA et accordé le 9 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156413M0001, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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