Permis de construire Locaux N° 07156222M0002

Permis de construire n° 07156222M0002 à Vaudebarrier pour 160 m² de locaux, 2657 Rte D Ozolles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 07156222M0002

Demandeur

DOMAINE DE SOMMERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07156222M0002 a été délivré le 8 juin 2022 à Vaudebarrier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2657 Rte D Ozolles. DOMAINE DE SOMMERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, B601, B602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudebarrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 368 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudebarrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B580 B601 B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudebarrier Code postal 71120 Identifiant INSEE 71562
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 060 m²
Total 1 900 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 900 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 060 m²
dont Industrie 1 900 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 060 m²
Total locaux 1 900 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SOMMERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302657507
SIRET
30265750700026
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
VAUDEBARRIER (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156222M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2657 Rte D Ozolles, à Vaudebarrier (71120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SOMMERY et accordé le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156222M0002, déposé en mairie de Vaudebarrier.

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