Permis de construire n° 07155813E0005 à Varennes-Saint-Sauveur pour 407 m² de locaux, 3650 Rte De La Reine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 07155813E0005
Demandeur
LA CCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3650 Rte De La Reine, le permis de construire n° 07155813E0005 a été délivré le 8 octobre 2013 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LA CCG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 382 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² | 582 m² |
| Total | 200 m² | 382 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 382 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 557 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 200 m² | 382 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788741858
- SIRET
- 78874185800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155813E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |