Permis de construire Locaux N° 07155812E0018

Permis de construire n° 07155812E0018 à Varennes-Saint-Sauveur pour 2 575 m² de locaux, 2409 Rte De La Reine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 07155812E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155812E0018, délivré le 7 mars 2013 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2409 Rte De La Reine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM127. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 942 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

5 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 847 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 5 422 m²
Total 2 847 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 5 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 847 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 5 422 m²
Total locaux 2 847 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 5 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155812E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2409 Rte De La Reine, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155812E0018, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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