Permis de construire n° 07155721P0002 à Varenne-Saint-Germain pour 389 m² de locaux, Vigne De La Cure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 07155721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155721P0002, délivré le 8 avril 2021 à Varenne-Saint-Germain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Vigne De La Cure.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Varenne-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-Saint-Germain Code postal 71600 Identifiant INSEE 71557
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 389 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 229 m² | 779 m² |
| Total | 550 m² | 389 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 229 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 389 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 229 m² | 779 m² |
| Total locaux | 550 m² | 389 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 229 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNE-SAINT-GERMAIN (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155721P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |