Permis de construire n° 07155719P0001 à Varenne-Saint-Germain pour 1 m² de locaux, L Etang De La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 07155719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etang De La Motte, le permis de construire n° 07155719P0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Varenne-Saint-Germain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B121, B122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varenne-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-Saint-Germain Code postal 71160 Identifiant INSEE 71557
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNE ST GERMAIN (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155719P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |