Permis de construire Locaux N° 07155515E0005

Permis de construire n° 07155515E0005 à Varennes-le-Grand pour 592 m² de locaux, 8 Route Nationale 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07155515E0005

Demandeur

LA BROC DES AMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route Nationale 6, le permis de construire n° 07155515E0005 a été délivré le 2 juin 2015 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LA BROC DES AMIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 954 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Autres activités 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 0 m²
Total locaux 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BROC DES AMIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810798728
SIRET
81079872800012
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155515E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Nationale 6, à Varennes-le-Grand (71240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BROC DES AMIS et accordé le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155515E0005, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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