Permis de construire Logement N° 07155514E0012

Permis de construire n° 07155514E0012 à Varennes-le-Grand pour 692 m² de logement, 31 Route Nationale 6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07155514E0012

Demandeur

A.B. IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155514E0012, délivré le 23 septembre 2014 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Route Nationale 6. Le projet est porté par A.B. IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 617 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 77 m² 617 m² -694 m² 1 m²
Total 695 m² 75 m² 617 m² 77 m² 617 m² -2 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B. IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800372112
SIRET
80037211200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155514E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Route Nationale 6, à Varennes-le-Grand (71240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.B. IMMOBILIERE et accordée le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155514E0012, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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