Permis de construire n° 07155413M0004 à Varenne-l'Arconce pour 422 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 07155413M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155413M0004, délivré le 14 décembre 2013 à Varenne-l'Arconce (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Bruyeres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A544. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-l'Arconce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Varenne-l'Arconce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-l'Arconce Code postal 71110 Identifiant INSEE 71554
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 229 m² |
| Total | 807 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 807 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 807 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNE-L ARCONCE (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155413M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |