Permis de construire n° 07155413M0002 à Varenne-l'Arconce pour 210 m² de locaux, Les Gaillots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 07155413M0002
Demandeur
EARL DU PETIT DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varenne-l'Arconce (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155413M0002 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Les Gaillots. Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT DOMAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A311. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-l'Arconce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Varenne-l'Arconce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-l'Arconce Code postal 71110 Identifiant INSEE 71554
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509652863
- SIRET
- 50965286300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VARENNE-L ARCONCE (71110)
Autres dossiers de EARL DU PETIT DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155413M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |