Permis de construire à Vareilles pour 336 m² de locaux - Ferriere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 07155317P0002
Demandeur
GAEC LABROSSE J.N.
Cette page présente le permis de construire n° 07155317P0002, délivré le 8 février 2017 à Vareilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferriere, Vareilles (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LABROSSE J.N.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B228, B241, B440.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Vareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vareilles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71553
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 460 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 460 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABROSSE J.N.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490374402
- SIRET
- 49037440200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAREILLES (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155317P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |