Permis de construire Locaux N° 07155314M0006

Permis de construire n° 07155314M0006 à Vareilles pour 285 m² de locaux, Les Carrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07155314M0006

Demandeur

SAS POTAIN T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Carrieres, le permis de construire n° 07155314M0006 a été délivré le 30 janvier 2015 à Vareilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SAS POTAIN T.P. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C477, C475, C473. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vareilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 374 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vareilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C477 C475 C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Vareilles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71553
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 609 m²
Total 1 324 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 324 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 609 m²
dont Entrepôt 1 324 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 609 m²
Total locaux 1 324 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POTAIN T.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342715604
SIRET
34271560400019
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
VAREILLES (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155314M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Carrieres, à Vareilles (71800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS POTAIN T.P. et accordé le 30 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155314M0006, déposé en mairie de Vareilles.

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