Permis de construire Locaux N° 07155016S0003

Permis de construire n° 07155016S0003 à Uchizy pour 145 m² de locaux, Rue Marechal

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07155016S0003

Demandeur

F.D.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Uchizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155016S0003 porte sur un projet situé Rue Marechal. Le dossier a été déposé par F.D.I..

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchizy Code postal 71700 Identifiant INSEE 71550
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 57 m² 0 m² 188 m² 88 m² -219 m² 463 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 682 m² 57 m² 88 m² 188 m² 88 m² -131 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790900914
SIRET
79090091400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BOYER (71700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal, à Uchizy (71700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.D.I. et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155016S0003, déposé en mairie d'Uchizy.

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