Déclaration préalable Locaux N° 07124916E0016

Déclaration préalable n° 07124916E0016 à Laives pour 437 m² de locaux, Sermaisey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier DP n° 07124916E0016

Demandeur

F.D.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2016 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07124916E0016 porte sur un projet situé Sermaisey. F.D.I. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC303. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sermaisey

Territoires administratifs

Commune
Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² -437 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790900914
SIRET
79090091400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BOYER (71700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124916E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sermaisey, à Laives (71240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I. et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124916E0016, déposé en mairie de Laives.

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