Permis de construire Mixte N° 07154525S0002

Permis de construire n° 07154525S0002 à Tramayes pour 209 m² de logement et locaux, 10 Rue Neuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier PC n° 07154525S0002

Demandeur

MSVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154525S0002 a été délivré le 4 mai 2025 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est MSVM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 186 m² 7 m² 0 m² 179 m² 186 m²
Locaux 282 m² 23 m² 0 m² 0 m² 186 m² -163 m² 119 m²
Total 289 m² 23 m² 186 m² 7 m² 186 m² 16 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 23 m² 0 m² 0 m² 186 m² -163 m² 119 m²
Total locaux 282 m² 23 m² 0 m² 0 m² 186 m² -163 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSVM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928014885
SIRET
92801488500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154525S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Neuve, à Tramayes (71520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MSVM et accordée le 4 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154525S0002, déposé en mairie de Tramayes.

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