Permis de construire Locaux N° 07154523S0003

Permis de construire n° 07154523S0003 à Tramayes pour 401 m² de locaux, 5191 Chem Des Vannas

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 07154523S0003

Demandeur

INSTITUT DE TRAMAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154523S0003 porte sur un projet situé 5191 Chem Des Vannas. Le demandeur déclaré est INSTITUT DE TRAMAYES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE229, AE230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE TRAMAYES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
901321604
SIRET
90132160400026
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154523S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5191 Chem Des Vannas, à Tramayes (71520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INSTITUT DE TRAMAYES et accordé le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154523S0003, déposé en mairie de Tramayes.

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