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Permis de construire Locaux N° 0715422500007

Permis de construire n° 0715422500007 à Toulon-sur-Arroux pour 143 m² de locaux, 244 Route De La Defriche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 244 Route De La Defriche, à Toulon-sur-Arroux (71320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D'ARBRES EN VACHES - JARDIN D'AVENTURE ET D'INNOVATION et accordé le 12 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715422500007, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0715422500007

Demandeur

D'ARBRES EN VACHES - JARDIN D'AVENTURE ET D'INNOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715422500007 porte sur un projet situé 244 Route De La Defriche. D'ARBRES EN VACHES - JARDIN D'AVENTURE ET D'INNOVATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 393 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D311 D312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	20 m²	123 m²	0 m²	123 m²	20 m²	143 m²
Total	123 m²	20 m²	123 m²	0 m²	123 m²	20 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	123 m²	20 m²	123 m²	123 m²	20 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ARBRES EN VACHES - JARDIN D'AVENTURE ET D'INNOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910403815
SIRET: 91040381500012
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: TOULON SUR ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0715422500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 244 Route De La Defriche, à Toulon-sur-Arroux (71320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par D'ARBRES EN VACHES - JARDIN D'AVENTURE ET D'INNOVATION et accordé le 12 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715422500007, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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DP n°0715422500003 Locaux Terminé

103 Rue Du Coffre Bas

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Transformation sans extension

14 févr. 2025 45 m² SDP

PC n°0715422500005 Locaux Autorisé

95 Rue Des Genets

Toulon-sur-Arroux (71320)

Extension sans transformation

18 mars 2025 69 m² SDP

PC n°07154224P0007 Locaux Autorisé

Place Du 19 Mars

Toulon-sur-Arroux (71320)

Nouvelle construction

24 mars 2025 160 m² SDP COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

PC n°07154224P0006 Locaux Autorisé

La Pelletiere

Toulon-sur-Arroux (71320)

Nouvelle construction

28 août 2025 90 m² SDP GDSOL 142

DP n°0715422500035 Locaux Autorisé

1040 La Defriche

Toulon-sur-Arroux (71320)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 16 m² SDP

PC n°0715422500010 Locaux Autorisé

3 Place Du Chateau

Toulon-sur-Arroux (71320)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 5 m² SDP LES AMIS DU DARDON

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