Déclaration préalable Locaux N° 0715422500035

Déclaration préalable n° 0715422500035 à Toulon-sur-Arroux pour 16 m² de locaux, 1040 La Defriche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0715422500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0715422500035 a été accordée le 27 novembre 2025 à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1040 La Defriche.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D301. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 105 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²
Total 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²
dont Entrepôt 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²
Total locaux 54 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON SUR ARROUX (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715422500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1040 La Defriche, à Toulon-sur-Arroux (71320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715422500035, déposé en mairie de Toulon-sur-Arroux.

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