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Permis de construire Locaux N° 07153918M0002

Permis de construire à Tintry pour 1 m² de locaux - Bordiat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordiat, Tintry (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL REGIS et accordé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07153918M0002, instruit par la commune de Tintry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 07153918M0002

Demandeur

EARL ROSSIGNOL REGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07153918M0002, délivré le 22 janvier 2019 à Tintry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bordiat, Tintry (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL REGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B22, B23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Localisation du projet à Tintry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B22 B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tintry Code postal 71490 Identifiant INSEE 71539
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Locaux	1 594 m²	1 m²	1 m²	1 595 m²
Total	1 816 m²	1 m²	1 m²	1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 594 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSIGNOL REGIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494645971
SIRET: 49464597100016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: TINTRY (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07153918M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordiat, Tintry (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL REGIS et accordé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07153918M0002, instruit par la commune de Tintry.

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