Permis de construire Mixte N° 07153914M0002

Permis de construire n° 07153914M0002 à Tintry pour 610 m² de logement et locaux, Fangy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 07153914M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07153914M0002, délivré le 26 août 2014 à Tintry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Fangy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 390 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A414. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tintry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 540 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tintry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fangy

Territoires administratifs

Commune
Tintry Code postal 71490 Identifiant INSEE 71539
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTRY (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07153914M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 540 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fangy, à Tintry (71490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 390 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07153914M0002, déposé en mairie de Tintry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tintry

Autres types d'autorisations à Tintry