Permis de construire n° 07153115M0004 à La Tagnière pour 846 m² de locaux, Les Verderaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 07153115M0004
Demandeur
EARL GONNOT ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07153115M0004, délivré le 9 juillet 2015 à La Tagnière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Verderaux. La demande émane de EARL GONNOT ALAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Tagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verderaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Tagnière Code postal 71190 Identifiant INSEE 71531
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 470 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GONNOT ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428266423
- SIRET
- 42826642300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA TAGNIERE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |