Permis de construire n° 07153113M0006 à La Tagnière pour 654 m² de locaux, Aizy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 07153113M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tagnière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07153113M0006 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé Aizy.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH140, AH139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Tagnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aizy
Territoires administratifs
- Commune
- La Tagnière Code postal 71190 Identifiant INSEE 71531
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 574 m² |
| Total | 1 920 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TAGNIERE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07153113M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |