Permis de construire Locaux N° 07152823E0012

Permis de construire n° 07152823E0012 à Sornay pour 2 788 m² de locaux, Chemin Des Ferdieres - Les

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 07152823E0012

Demandeur

LE BIAU JARDIN DE GRANNOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152823E0012 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Chemin Des Ferdieres - Les. La demande émane de LE BIAU JARDIN DE GRANNOD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A205, 0A202, 0A168. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 390 m²

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

6 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A205 0A202 0A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 295 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 6 083 m²
Total 3 295 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 6 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 295 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 6 083 m²
Total locaux 3 295 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 6 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BIAU JARDIN DE GRANNOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322335290
SIRET
32233529000027
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
SORNAY (71500)

Autres dossiers de LE BIAU JARDIN DE GRANNOD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152823E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ferdieres - Les, à Sornay (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BIAU JARDIN DE GRANNOD et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152823E0012, déposé en mairie de Sornay.

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