Permis de construire n° 07152819E0006 à Sornay pour 192 m² de locaux, 301 Desserte Des Ferdieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 07152819E0006
Demandeur
LE BIAU JARDIN DE GRANNOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07152819E0006, délivré le 3 mai 2019 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 301 Desserte Des Ferdieres. Le dossier a été déposé par LE BIAU JARDIN DE GRANNOD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A466, 0A216, 0A460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 785 m² |
| Total | 593 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 785 m² |
| Total locaux | 593 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BIAU JARDIN DE GRANNOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322335290
- SIRET
- 32233529000027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SORNAY (71500)
Autres dossiers de LE BIAU JARDIN DE GRANNOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152819E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |